Politique de confidentialité

Dernière modification: 1 janv. 2021 (Toutes les versions)

Introduction

Fairville prend au sérieux votre vie privée et vos droits en matière de traitement des données. Le présent avis de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Fairville collecte, traite et utilise vos données personnelles, tant de manière générale que lorsque vous visitez notre site web (www.ourcityapps.com) et/ou téléchargez ou utilisez une de nos applications.

Le traitement des données est effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute autre législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

Fairville est un développeur de logiciels qui a mis au point une plateforme de communication mobile appelée "Notre Ville Connectée". Les collectivités locales (villes et communes) peuvent proposer Notre Ville Connectée à leurs citoyens afin qu'ils puissent communiquer facilement avec les organismes publics et les commerçants locaux.

Lorsque Fairville traite des données à caractère personnel pour le compte d'une collectivité locale par le biais de Notre Ville Connectée, Fairville agit en tant que sous-traitant au sens du règlement fondamental en matière de confidentialité., et la collectivité locale est le responsable du traitement des données. Ce traitement des données est expliqué dans la déclaration de confidentialité du gouvernement responsable de ce traitement.

La présente déclaration de confidentialité ne concerne que les traitements que Fairville revendique elle-même en tant que responsable du traitement des données. Lorsque Fairville traite elle-même vos données par le biais de ses sites Web ou de son application mobile, et ne le fait pas pour le compte d'une administration locale ou d'un tiers, la présente déclaration de confidentialité s'y applique.

Résumé

Nous pouvons résumer cette déclaration de confidentialité comme suit :

Les données personnelles suivantes seront traitées :

- En tant qu'utilisateur de Our City App, Fairville gérera les informations de votre profil. Si vous ne vous inscrivez pas de manière anonyme, cela peut inclure (votre adresse e-mail, votre compte Facebook, votre profil itsme ou votre identifiant Apple). En option, votre nom ou nom d'utilisateur, sexe, date de naissance et photo de profil peuvent également être ajoutés, ainsi que des informations de localisation et des amis ou contacts.

- En tant qu'utilisateur enregistré de nos sites Web, Fairville gère également les informations de votre profil. Il s'agit notamment de votre nom et de votre adresse électronique.

- En tant que client de Fairville (comme les commerçants, les associations, les collectivités locales, les prestataires de soins de santé, etc.), Fairville enregistre les informations d'identification personnelles et électroniques (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) de la personne de contact du client, ainsi que les informations relatives à la carte de crédit de ce client.

Fairville ne traite pas de données "spéciales" ou "sensibles" et ne procède pas à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Dans la mesure du possible, vos données sont conservées au sein de l'UE. Lorsque nous travaillons avec des prestataires de services situés en dehors de l'UE, nous avons mis en place les garanties nécessaires pour qu'ils sécurisent vos données de manière appropriée et vous pouvez toujours exercer vos droits en matière de confidentialité.

Fairville n'utilisera jamais vos informations personnelles à des fins commerciales ("marketing direct"). Vos données d'identification et de contact ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins commerciales si vous n'avez pas donné votre autorisation explicite à cet effet. Vous pouvez modifier cette autorisation à tout moment via l'application.

Vous pouvez exercer vos autres droits dans les paramètres de l'application, où vous pouvez consulter, corriger ou détruire vos données. Vous pouvez également contacter notre service clientèle pour exercer vos droits en matière de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse info@fairville.be.

1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données est Fairville SA, dont le siège social est situé à B-9810 Nazareth, Steenweg 154, Nazareth, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0756.963.452 (RPR Gent, Branch Ghent) (ci-après, "Fairville" ou "nous").

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Fairville à l'adresse info@fairville.be. Vous trouverez toutes les informations sur l'exercice de vos droits à la section 7.

2. Traitement des données à caractère personnel

Données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Par "traitement", nous entendons une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données ou un ensemble de données à caractère personnel, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données.

3. Quelles sont les données personnelles collectées pour être traitées et comment les traitons-nous ?

Chez Fairville, nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées de manière appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire conformément à la loi. Les données personnelles que Fairville collecte à votre sujet dépendent de qui vous êtes :

En tant qu'utilisateur de Notre Ville Connectée

Afin de gérer les données de votre profil, Fairville traite les données d'identification suivantes :

Façons de se connecter:
- Adresse e-mail (facultatif)
- compte Facebook (facultatif)
- itsme profil (facultatif)
- Apple ID (facultatif)
Nom (facultatif)
Nom d'utilisateur (facultatif)
Sexe (facultatif)
Date de naissance (facultatif)
Image de profil (facultatif)
Informations sur la localisation (facultatif)
Amis ou contacts (facultatif) :

Les informations relatives au contenu ("contenu") que vous envoyez en tant qu'utilisateur via Notre Ville Connectée à d'autres utilisateurs ou clients (tels que des commerçants, des associations ou des autorités locales) ne sont pas traitées ultérieurement par Fairville - c'est-à-dire que le seul "traitement" par Fairville est la communication de ce contenu à votre destinataire. Lorsque ce contenu contient également des données à caractère personnel, le destinataire peut agir en tant que "contrôleur de données". De plus amples informations sur ce traitement des données peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité du destinataire concerné.

En tant qu'utilisateur enregistré de nos sites web

En tant qu'utilisateur enregistré de nos sites Web, Fairville gère également les données de votre profil. Il s'agit uniquement de votre nom et de votre adresse électronique.

Les informations ("contenu") que vous envoyez en tant qu'utilisateur via le site web à d'autres utilisateurs ou clients (tels que des commerçants, des associations ou des autorités locales) ne sont pas traitées ultérieurement par Fairville - c'est-à-dire que le seul "traitement" par Fairville est la communication de ce contenu à votre destinataire. Lorsque ce contenu contient également des données à caractère personnel, le destinataire peut agir en tant que "contrôleur de données". Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce traitement des données dans la déclaration de confidentialité du destinataire concerné.

En tant que client

Les clients de Fairville sont des commerçants, des associations, des collectivités locales, des prestataires de soins de santé, etc. qui utilisent Notre Ville connectée et/ou le site web pour leur communication avec les utilisateurs.

Fairville enregistre les informations d'identification personnelles et électroniques suivantes du client (lorsque le client est une personne physique) ou des personnes physiques spécifiées comme personnes de contact pour le client (lorsque le client est un gouvernement ou une entité juridique) :

Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Détails de la carte de crédit.

Ces données sont utilisées par Fairville pour son administration financière (facturation, suivi des paiements et des impayés, etc.) et pour sa gestion des clients en général.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Fairville ne collecte et n'utilise les données personnelles qu'à des fins spécifiques, explicitement définies et légitimes et n'utilisera donc pas les données plus avant d'une manière incompatible avec ces fins.

Comme indiqué ci-dessus à la section 3, Fairville (en tant que " responsable du traitement ") traite uniquement les données personnelles des utilisateurs de l'application Notre Ville Connectée et/ou du site web afin de gérer les données de profil des utilisateurs. En outre, Fairville (en tant que "responsable du traitement") ne traite les données à caractère personnel de ses clients (ou des contacts chez ses clients) que pour permettre l'administration et le suivi financier de ces clients.

Les fondements juridiques sur lesquels repose le traitement susmentionné sont les suivants :

Nécessaire à l'exécution d'un accord. Vos données personnelles sont traitées pour l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec Fairville ; c'est le cas du traitement de vos données personnelles en tant que client de Fairville.
Fairville vous demandera la permission d'utiliser vos données personnelles à certaines fins (par exemple pour l'envoi de messages via l’application Notre Ville Conntée). C'est le cas pour le traitement de vos données personnelles en tant qu'utilisateur de l'application Notre Ville Connectée ou des sites Web. Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Si nous utilisons vos données à des fins de marketing, vous pouvez toujours demander l'arrêt de ce traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits au chapitre 7.

5. Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers qui (1) nous fournissent des services spécifiques ou (2) utilisent Notre Ville Connectée ou nos sites web en tant que client pour vous envoyer des informations sur leurs produits et services. En outre, vos données personnelles peuvent être partagées dans un certain nombre de situations spécifiques que nous expliquons ci-dessous.

Prestataires de services

Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.google.com/analytics/terms/us.html.
Google Cloud Platform : pour l'hébergement de nos serveurs virtuels.
3P, Topdesk, Greenvalley : pour la fourniture des cartes de notification.
Campaign Monitor : pour la gestion des adresses électroniques (listes d'abonnés) et l'envoi de bulletins d'information ou de marketing direct.
D'autres tiers qui fournissent des services en notre nom et selon nos instructions, tels que des consultants indépendants. Nous veillons à ce que ces tiers n'aient accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et à ce qu'ils s'engagent à traiter les données de manière sécurisée et confidentielle et à ne les traiter que conformément à nos instructions.

Clients

Les clients tiers de Fairville qui souhaitent vous envoyer des informations sur leurs produits et services ne peuvent le faire que par le biais des notifications push que vous recevez de Fairville si vous y êtes inscrit, ou par le biais du fil d'actualité de l'application Notre Ville Connectée ou de nos sites web.

Transmissions obligatoires

Dans certains cas, nous sommes tenus de transférer des données personnelles vous concernant. C'est le cas lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, d'une réglementation ou d'une procédure judiciaire (telle qu'une ordonnance d'un tribunal) ou lorsque des organismes gouvernementaux nous demandent de le faire dans le cadre d'actions d'application de la loi. Nous pouvons également estimer que, pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d'une enquête sur une fraude présumée ou avérée ou une activité illégale, il est nécessaire ou approprié de transférer des informations vous concernant.

Autres cas

Si tout ou partie de nos activités ou de nos actifs sont vendus ou transférés, nous nous réservons le droit de transférer également les données vous concernant. Dans ce cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer et pour nous assurer que le cessionnaire utilise les données que vous nous avez fournies d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité. Dans le cas d'un tel transfert, vous devez contacter le cessionnaire pour toute question concernant le traitement des données.

6. Transfert de données à l'étranger

Nous pouvons transférer vos informations à des serveurs situés dans des pays autres que votre pays de résidence ou à nos sociétés affiliées situées dans d'autres pays afin de traiter les informations personnelles en notre nom. En nous fournissant des informations vous concernant, notamment en utilisant ce site web, vous consentez à ce que nous transférions vos données de cette manière, qui fait généralement partie de l'exécution du contrat que nous avons avec vous. Nous le faisons toujours conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données. Si vos données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et si le niveau de protection des données dans ce pays n'est pas équivalent au niveau de protection dans l'EEE, nous prévoyons des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles (généralement sous la forme des clauses contractuelles types de la Commission européenne). De cette manière, nous nous assurons que vos données personnelles transmises à des tiers en dehors de l'EEE sont traitées avec le même soin qu'en Belgique.

7. Vos droits

Garantir un traitement équitable et sûr des données personnelles

Fairville traitera toujours vos données personnelles de manière équitable et légale. Cela comprend les garanties suivantes :

Vos données personnelles ne sont collectées et traitées que conformément aux objectifs définis et légitimes de la présente déclaration de confidentialité.
Nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives.
Vos données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire ou utile aux fins décrites et légitimes de la présente déclaration de confidentialité.

Les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, de perte accidentelle, de modification ou d'accès, et tout autre traitement non autorisé sont donc réduits au minimum. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, Fairville prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages.

Droit d'accès/correction/suppression de vos données personnelles

Si vous fournissez une preuve de votre identité, vous avez le droit d'obtenir de Fairville la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non. Lorsque Fairville traite vos données personnelles, vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles. Vous avez également le droit d'être informé des finalités du traitement, des catégories de données personnelles traitées, des destinataires des données personnelles, des critères de détermination de la période de conservation de vos données personnelles et des droits que vous pouvez exercer conformément au CIS. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, Fairville donnera suite à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. La demande est faite par courrier recommandé ou via info@fairville.be

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées. Il vous appartient, en tant qu'utilisateur, de corriger en premier lieu les inexactitudes et les lacunes des paramètres de l'application ou du profil d'utilisateur sur les sites web. En outre, vous pouvez exercer votre droit à l'amélioration en fournissant à Fairville une déclaration. Fairville y donnera suite dans un délai d'un mois après réception de cette déclaration.

Vous avez également le droit d'obtenir que nous supprimions vos données personnelles sans délai déraisonnable. Vous ne pouvez invoquer ce droit que dans les cas suivants :

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
Lorsque vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
Lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
Lorsque vos données doivent être effacées conformément à une obligation légale.

Fairville évaluera la présence de l'un des cas susmentionnés.

Droit de restreindre/de s'opposer au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles :

Pendant la période nécessaire à Fairville pour vérifier l'exactitude des données personnelles, en cas de litige ;
Lorsque le traitement des données est illégal et que vous demandez la restriction du traitement plutôt que l'effacement des données à caractère personnel ;
Lorsque Fairville n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que vous avez besoin des données personnelles pour une demande légale ;
Pendant la période nécessaire à Fairville pour évaluer la présence de motifs d'effacement des données à caractère personnel.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Fairville cessera alors de traiter vos données personnelles, à moins que Fairville ne puisse fournir des motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données personnelles qui l'emportent sur votre droit d'opposition.

Si vous souhaitez exercer votre droit, Fairville le fera dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou via info@fairville.be.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles fournies à Fairville dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement des données lorsque le traitement de vos données personnelles est basé uniquement sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer votre droit, Fairville le fera dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou via info@fairville.be.

Droit de retirer mon consentement/droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En outre, vous avez le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Fairville auprès de l'autorité belge de protection des données.

Si vous souhaitez exercer votre droit, Fairville donnera suite à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. La demande est faite par courrier recommandé ou via info@fairville.be.

8. Sécurité de vos données personnelles

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée. Plus précisément, vos données personnelles sont protégées, entre autres, par les mesures de sécurité techniques suivantes : Contrôles d'accès techniques ; cryptage ; analyse antivirus ; enregistrement des données ; sauvegardes. Plus précisément, vos données personnelles sont protégées, entre autres, par les mesures de sécurité organisationnelles suivantes : Contrôles d'accès physiques, par exemple via des badges, des agents de sécurité ; Politiques et procédures, décrites dans notre politique de sécurité ; Clauses de confidentialité ou contrats avec nos employés, consultants, prestataires de services.

9. Liens vers d'autres sites web

Les applications et les sites Internet de Fairville peuvent contenir des liens vers des sites Internet exploités par des sociétés extérieures à Fairville. Ces autres sites web ont leurs propres déclarations de confidentialité que vous devez lire attentivement lorsque vous y accédez. Fairville n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites web ou du traitement des données personnelles par ces tiers.

10. Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité sera mise à jour de temps à autre pour refléter l'utilisation des données par Fairville. Aucun préavis ne vous sera donné. Toutefois, toute mise à jour sera publiée sur les sites web et les applications de Fairville. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette déclaration.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions, des plaintes ou des demandes, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@fairville.be. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits au chapitre 7. Si nécessaire, vous pouvez également nous envoyer un courrier à Fairville SA, Steenweg Deinze 154, B-9810 Nazareth (Belgique). Nous nous ferons un plaisir de vous aider.